Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de Dewex, incluant (a) la Plateforme de Réservation — site de réservation sur mesure connecté à l'infrastructure Dewex — destinée aux opérateurs touristiques, et (b) les services web sur abonnement (WaaS) — création et maintenance de sites web et applications.
2. Services proposés
Plateforme de réservation
Dewex conçoit et met en ligne un site de réservation indépendant connecté à l'infrastructure Dewex : gestion des réservations, paiements Stripe, dashboard admin, multi-langue, intégrations OTA, hébergement et maintenance. Le site appartient au client ; l'infrastructure de réservation est fournie en SaaS par Dewex.
Services web (WaaS)
Dewex propose également des sites web et applications sur abonnement mensuel : design, développement, hébergement, maintenance et support technique. Tarification sur devis personnalisé.
3. Tarification
Plateforme de réservation
- Pack Lancement : 1 950 € HT (frais uniques) — conception, développement et mise en ligne du site de réservation.
- Infrastructure Dewex : 300 € HT / mois — backend de réservation, hébergement, mises à jour, monitoring et support technique.
Services web (WaaS)
Tarification sur devis personnalisé établi après étude des besoins. Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) hors taxes et excluent tout service additionnel non mentionné.
4. Modalités de paiement
Pour la Plateforme de Réservation : (1) Paiement intégral du Pack Lancement (1 950 € HT) au démarrage du projet. (2) Abonnement mensuel Infrastructure Dewex (300 € HT/mois) démarrant à la mise en ligne. Pour les services WaaS : modalités définies dans le devis. Paiements acceptés par virement bancaire ou carte bancaire via Stripe.
5. Durée et résiliation
La Plateforme de Réservation inclut une période d'implémentation de 6 mois minimum après la mise en ligne, nécessaire à la stabilisation du système. Au-delà, l'abonnement mensuel est reconductible mois par mois sans engagement. En cas de résiliation, le client conserve son site ; les accès à l'infrastructure Dewex prennent fin à la date d'effet.
La durée des services WaaS est définie dans le devis. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées restent acquises.
En cas de retard de paiement, Dewex se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu'à régularisation.
6. Propriété intellectuelle
Le site web (code, design, contenu) est transféré au client après paiement intégral du Pack Lancement. L'infrastructure de réservation Dewex (backend, API, systèmes de gestion) reste propriété de Dewex. Le site étant indépendant du backend, le client peut connecter son site à un autre système de réservation à tout moment. Dewex conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de portfolio.
7. Responsabilité
Dewex s'engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels. La responsabilité est limitée au montant des sommes facturées sur les 12 derniers mois. Dewex ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou manques à gagner.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant nos conditions de vente, contactez-nous.